Arrêté du 27 juin 2001

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 27 juillet 2017

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au mercredi 26 juillet 2017

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