Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 27 juillet 2017
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :
Echelon unique : groupe D.
Arrêté du 27 juin 2001
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :
Echelon unique : groupe D.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 27 juillet 2017
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :
Echelon unique : groupe D.
Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2017
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au mercredi 26 juillet 2017
Source : Légifrance