JORF n°152 du 3 juillet 2001

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :

Echelon unique : groupe D.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 4 juillet 2001

Abrogé le jeudi 27 juillet 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :

Echelon unique : groupe D.