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Arrêté du 24 juin 2003

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Article 2

Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.

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Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017

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Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance