Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017
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Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire
Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.