Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juin 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les règles de salaire pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance