Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017
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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.