Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.
Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux
Résumé. Un arrêté fixe les règles de salaire pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.