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Arrêté du 24 juin 2003

fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Abrogé27 juillet 2017
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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,

Arrêtent :

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux

Résumé. Le texte fixe les niveaux de rémunération des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.

L'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

Groupe D

4e échelon

Groupe C

3e échelon

Groupe B bis

2e échelon

Groupe B

1er échelon

Groupe A

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017

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Abrogation d'arrêtés sur l'échelonnement indiciaire

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 27 juillet 2017

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les règles de salaire pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2003.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au mercredi 26 juillet 2017

Arrêté du 24 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3