Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
5e échelon HE D
4e échelon HE C
3e échelon HE B bis
2e échelon HE B
1er échelon HE A

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En vigueur depuis le 27 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indices bruts pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
5e échelon HE D
4e échelon HE C
3e échelon HE B bis
2e échelon HE B
1er échelon HE A

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 27 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux

En résumé. La grille indiciaire des inspecteurs généraux des affaires culturelles a été modifiée, avec la suppression de l'échelon spécial et le renommage des échelons restants.

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance