Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de des affaires culturelles régi par le décret du 18 novembre 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

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Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des indices bruts pour un poste de la fonction publique culturelle

Résumé. Un décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de des affaires culturelles régi par le décret du 18 novembre 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance