Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris), sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la police de la circulation à Paris

Résumé. Le décret précise les axes principaux à Paris où le maire gère la circulation et le stationnement, en suivant les règles du préfet de police.

La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris), sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017

Source : Légifrance