En vigueur depuis le 21 juillet 2017
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Décret sur la police de la circulation à Paris
La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris), sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.