Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 9

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Modification des critères d'orientation des candidats admis

Résumé. Le ministre de la défense oriente les candidats admis en fonction de leur classement, de leurs préférences et des conditions d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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