Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'orientation des candidats admis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 9
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 9
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des conditions de service pour l'accès à l'Ecole militaire de l'air
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · art. 3
Modification des références aux concours dans les textes réglementaires
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · art. 4
Modification des règles de nomination des élèves officiers
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · art. 10
Conservation de l'indice de rémunération pour les officiers
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · art. 12
Sélection des candidats pour l'école de l'air
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · art. 9 (VD)