Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indice de rémunération pour les officiers
Résumé. Les officiers conservent leur indice de rémunération précédent s'il est plus élevé que celui de leur nouveau grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 34 : Conservation des indices de rémunération pour les officiers
→ Version 2
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- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 34