Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 34

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Conservation de l'indice de rémunération pour les officiers

Résumé. Les officiers conservent leur indice de rémunération précédent s'il est plus élevé que celui de leur nouveau grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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