Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 23

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Modification des règles de nomination des élèves officiers

Résumé. Les nominations d'élèves officiers sont désormais prononcées sur cinq ans, avec des pourcentages spécifiques pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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