Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination des élèves officiers
Résumé. Les nominations d'élèves officiers sont désormais prononcées sur cinq ans, avec des pourcentages spécifiques pour chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 23 : Nominations dans les corps des officiers de l'air
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 23