Article 6
Au 3° de l'article 12 du même décret, les mots : « à l'Ecole militaire de l'air » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole de l'air au titre des 4° et 5° de l'article 4 ».
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JORF n°0156 du 5 juillet 2017
Article 6
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Version 1
Au 3° de l'article 12 du même décret, les mots : « à l'Ecole militaire de l'air » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole de l'air au titre des 4° et 5° de l'article 4 ».