Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux concours dans les textes réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 8 : Détails des concours d'entrée à l'école de l'air
→ Version 2Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 10 : Fixation du nombre de places aux concours d'entrée à l'École de l'air
→ Version 2
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 6, Art. 8, Art. 10