Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 6, Art. 8, Art. 10

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Modification des références aux concours dans les textes réglementaires

Résumé. Les concours de recrutement dans les corps de la défense ne concernent plus ceux prévus aux articles 4 et 5, mais uniquement ceux de l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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