Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 5

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Suppression des conditions de service pour l'accès à l'Ecole militaire de l'air

Résumé. Le décret supprime les conditions d'accès à l'Ecole militaire de l'air qui exigeaient au moins trois ans de service militaire effectif.

A abrogé les dispositions suivantes :

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