Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires pour les emplois supérieurs de France Télécom et La Poste

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des emplois supérieurs de France Télécom et La Poste, en supprimant certaines références et en ajustant les échelons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 93-706 du 26 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 juillet 2017 · Dernière version le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
8e HE A1
7e 1027
6e 962
5e 898
4e 826
3e 762
2e 694
1er 626

En vigueur depuis le 3 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires pour les emplois supérieurs de France Télécom (niveau 2)

Résumé. Le décret fixe les salaires des emplois supérieurs de France Télécom au deuxième niveau.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE A3
HE A1
1027
943
853
767

En vigueur depuis le 3 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom (3e niveau)

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom au troisième niveau.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE B3
HE B2
HE A2
HE A1
978
903

En vigueur depuis le 3 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom (4e niveau)

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les emplois supérieurs de France Télécom au quatrième niveau.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
5e
4e
3e
2e
1er
HE C3
HE BBis2
HE B2
HE A2
1027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un arrêté de 1993 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence aux emplois supérieurs de France Télécom dans les échelons indiciaires de La Poste

Résumé. La Poste ajuste les échelons de salaires pour ses emplois supérieurs en supprimant la référence à France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.

En vigueur depuis le 3 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des finances, ainsi que de l'action et des comptes publics, de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2017

Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8