Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-706 du 26 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS| INDICES BRUTS| |---------|--------------| | 8e | HE A1 | | 7e | 1027 | | 6e | 962 | | 5e | 898 | | 4e | 826 | | 3e | 762 | | 2e | 694 | | 1er | 626 |
2 versions
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|
|6e
5e
4e
3e
2e
1er|HE A3
HE A1
1027
943
853
767|
1 version
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|6e
5e
4e
3e
2e
1er|HE B3
HE B2
HE A2
HE A1
978
903|
1 version
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---------------------------------------|-------------------------------------------------------|
|5e
4e
3e
2e
1er|HE C3
HE BBis2
HE B2
HE A2
1027|
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 mars 1993
>
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.
1 version
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin