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Suppression de la référence aux emplois supérieurs de France Télécom dans les échelons indiciaires de La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie d'emploisArrêté du 27 mars 1993Art. 2 : Échelonnement indiciaire pour les emplois supérieurs de La Poste (2ème niveau)
→ Version 2 : Suppression d'une référence à France TélécomArrêté du 27 mars 1993Art. 3 : Échelonnement indiciaire pour les emplois supérieurs de La Poste (3ème niveau)
→ Version 2 : Suppression des références à France Télécom
- Arrêté du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4