Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un décret de 2017 modifie un arrêté de 1993 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993