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Arrêté du 27 mars 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable eux emplois supérieurs de La Poste

Abrogé1 décembre 2018
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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicable aux emplois supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des emplois supérieurs à La Poste

Résumé. La Poste fixe les indices bruts pour les emplois supérieurs, allant de 615 à 1015 selon l'échelon.

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

1 015

6e échelon

950

5e échelon

885

4e échelon

815

3e échelon

750

2e échelon

682

1er échelon

615

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire pour les emplois supérieurs de La Poste (2ème niveau)

Résumé. La Poste fixe les salaires des emplois supérieurs de deuxième niveau, avec des indices bruts allant de 755 à 1015.

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

4e échelon

1 015 (a)

3e échelon

931

2e échelon

841

1er échelon

755

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire pour les emplois supérieurs de La Poste (3ème niveau)

Résumé. Les salaires des emplois supérieurs de La Poste au troisième niveau sont fixés selon deux échelons, avec des indices bruts différents.

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au troisième niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

2e échelon

966 (a)

1er échelon

891

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de La Poste (4ème niveau)

Résumé. Les salaires des emplois supérieurs de La Poste au quatrième niveau sont fixés à 1015 points d'indice pour le premier échelon, puis la carrière continue hors échelles.

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

1er échelon

1 015 (a)

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des emplois supérieurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour fixer les salaires des emplois supérieurs de La Poste et France Télécom.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 27 mars 1993

Modifié parDécret n°2017-1126 du 30 juin 2017art. 5 : Modification d'un arrêté administratif

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 30 janvier 2017

Arrêté du 27 mars 1993
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