Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-160 du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2

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Suppression des anciens taux de contribution au fonds pour l'emploi hospitalier

Résumé. Le décret abroge les anciens taux de contribution au fonds pour l'emploi hospitalier.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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