Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens taux de contribution au fonds pour l'emploi hospitalier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-160 du 7 février 2002Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2