Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-435 du 28 mars 2017

Art. 8

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Modification des conditions de cumul de l'allocation spécifique pour cessation anticipée d'activité

Résumé. L'allocation spécifique pour cessation anticipée d'activité ne peut plus se cumuler avec certains revenus ou allocations, sauf si les pensions de réversion sont inférieures à cette allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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