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Suppression des règles de gestion de la coordination nationale du renseignement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-299 du 22 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-299 du 22 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-299 du 22 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2010-299 du 22 mars 2010 (Ab)
Gestion de la coordination nationale du renseignement
Décret n°2010-299 du 22 mars 2010 · art. 1 (Ab)
Conservation des droits pour les employés transférés
Décret n°2010-299 du 22 mars 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et exécution par les ministres
Décret n°2010-299 du 22 mars 2010 · art. 3 (Ab)