Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-299 du 22 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de gestion de la coordination nationale du renseignement

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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