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Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017

relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un coordonnateur national pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un décret crée un coordonnateur national pour superviser la lutte contre le terrorisme, en organisant les rôles et responsabilités des employés concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8-2,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Organisation de la coordination nationale contre le terrorisme

Résumé. Un coordonnateur national supervise la lutte contre le terrorisme et est aidé par des adjoints et conseillers.

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'Etat.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle peut recourir à un nombre limité de contractuels.

En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Conservation des postes et de l'ancienneté pour les employés

Résumé. Les employés du coordonnateur national du renseignement avant le décret gardent leur poste et leur ancienneté dans la nouvelle coordination contre le terrorisme.

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de la publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la précédente situation.

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Suppression des règles de gestion de la coordination nationale du renseignement

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Application du décret sur la coordination nationale du renseignement

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des comptes publics sont chargés de faire respecter ce décret sur la coordination du renseignement contre le terrorisme.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4