Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017

Article 2

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Article 2

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de la publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la précédente situation.

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En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Conservation des postes et de l'ancienneté pour les employés

Résumé. Les employés du coordonnateur national du renseignement avant le décret gardent leur poste et leur ancienneté dans la nouvelle coordination contre le terrorisme.

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de la publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la précédente situation.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance