Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'accueil d'agents guyanais dans les ambassades
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Guyane
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Représentation de la collectivité territoriale de Guyane au sein des missions diplomatiques de la France , Art. R7153-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la mise en formeCode général des collectivités territorialesArt. R7153-2 : Composition et rôle du comité de gestion du fonds de coopération régionale pour la Guyane
→ Version 2 : Aucun changement dans la composition du comitéCode général des collectivités territorialesArt. R7153-3 : Réunions du comité de gestion du fonds de coopération régionale en Guyane
→ Version 2 : Correction de mise en forme
- Code général des collectivités territorialesArt. R7153-1, Art. R7153-2, Art. R7153-3, Art. R7153-4, Art. R7153-5