Article R7153-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et secrétariat du comité de coopération régionale de Guyane
Résumé Le comité de coopération régionale de Guyane se réunit deux fois par an et le président décide de l'ordre du jour; le secrétaire est nommé par le représentant de l'État en Guyane.
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.
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