Article R7153-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du comité de gestion du fonds de coopération régionale pour la Guyane
Résumé Le comité de gestion du fonds de coopération régionale est dirigé par le représentant de l'Etat en Guyane et inclut des représentants de l'État et de l'assemblée de Guyane.
Le comité institué par le deuxième alinéa de l'article L. 7153-7 est dénommé comité de gestion du fonds de coopération régionale.
Il est présidé par le représentant de l'Etat en Guyane et comprend, en outre :
1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ;
2° Quatre conseillers à l'assemblée de Guyane, désignés par l'assemblée de Guyane.
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