A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 2 : Représentation de la collectivité territoriale de Martinique au sein des missions diplomatiques de la France , Art. R7253-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique > >