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Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017

relatif au service civique des sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'engagement des volontaires et du service civique

Résumé. Ce décret clarifie les règles pour s'engager comme volontaire, notamment chez les pompiers, et précise comment fonctionne le service civique dans certaines régions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 17 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017,

Décrète :

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Modification des règles du service civique

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code du service national pour clarifier les conditions d'engagement et de formation des volontaires, notamment pour les sapeurs-pompiers, et précise l'application du service civique dans certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin 2017.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3