Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-49, Art. R121-51

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-51-1, Art. R121-51-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du service civique

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code du service national pour clarifier les conditions d'engagement et de formation des volontaires, notamment pour les sapeurs-pompiers, et précise l'application du service civique dans certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance