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Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R121-49 → Version 2 Code du service nationalArt. R121-51 → Version 4

A créé les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R121-51-1 → Version 1 Code du service nationalArt. R121-51-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code du service nationalart. R121-51-2 (VD)crée Code du service nationalart. R121-51-1 (VD)

modifie

modifie Code du service nationalart. R121-49 (VD) → Version 2 modifie Code du service nationalart. R121-51 (VD) → Version 4

cite

Décret n°2010-485 du 12 mai 2010

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R121-49, Art. R121-51

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R121-51-1, Art. R121-51-2