Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un cadre réglementaire complet et mise à jour juridiqueCode du service nationalArt. R121-51 : Application du service civique dans l'outre-mer
→ Version 4 : Simplification du recueil réglementaire
- Code du service nationalArt. R121-49, Art. R121-51
A créé les dispositions suivantes :