Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ECHELLE
de solde
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
de grade conservée
Adjudant-chef ou maître principal Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Adjudant ou premier maître Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent-chef, ou maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 6e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté de service 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Avant 19 ans d'ancienneté de service 5e échelon
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 8e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise

Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE SITUATION ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE
Ancienneté d'échelon conservée au titre du
II de l'article 6 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-1416 (Modification des règles d'avancement pour certains militaires)
Major Echelle n° 4 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 mois
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Adjudant-chef Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Adjudant Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Sergent-chef Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Sergent Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e échelon Sans ancienneté
5e échelon
Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) précité.
Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 (Règles d'avancement des sous-officiers de gendarmerie) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des sous-officiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Résumé. Un décret de 2017 réorganise les grades des sous-officiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, en ajustant leurs échelons et leur ancienneté à partir du 1er janvier 2019.

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ECHELLE
de solde
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
de grade conservée
Adjudant-chef ou maître principal Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Adjudant ou premier maître Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent-chef, ou maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 6e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté de service 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Avant 19 ans d'ancienneté de service 5e échelon
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 8e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise

Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE SITUATION ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE
Ancienneté d'échelon conservée au titre du
II de l'article 6 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-1416 (Modification des règles d'avancement pour certains militaires)
Major Echelle n° 4 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 mois
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Adjudant-chef Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Adjudant Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Sergent-chef Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Sergent Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e échelon Sans ancienneté
5e échelon
Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) précité.
Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 (Règles d'avancement des sous-officiers de gendarmerie) précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1099 du 7 décembre 2018art. 2 : Modification des conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers

En résumé. Le décret modifie les règles de reclassement des sous-officiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, en ajoutant un nouveau tableau de correspondance pour le reclassement au 1er janvier 2019 et en précisant les conditions d'avancement pour ceux n'ayant pas été promus depuis 2012.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017art. 3 : Reclassement des militaires

En résumé. Le reclassement des majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est reporté d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, avec une correction mineure dans la formulation concernant l'ancienneté acquise pour les adjudants-chefs ou maîtres principaux.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance