Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Créé le 21 décembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

I. – Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles
de solde

Situation ancienne

Situation
nouvelle

Ancienneté d'échelon maintenue
dans la limite de celle exigée au II

Echelon et, le cas échéant,
ancienneté de service

Echelon

/

Corps des sous-
officiers de
carrière du
personnel
navigant de
l'armée de l'air

Autres corps
de sous-
officiers
de carrière

Major

Echelle de
solde n° 4

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

30 ans de
service
et plus

35 ans de
service
et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 30 ans de service

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e

30 ans de service et plus

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 30 ans de service

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Echelle de solde n° 3

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle de
solde n° 4

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Echelle de
solde n° 3

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle de
solde n° 4

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Echelle de
solde n° 3

8e

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES ÉCHELLES DE SOLDE ÉCHELONS Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur
Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant
de l'armée de l'air
Autres corps
de sous-officiers de carrière
Major Echelle de solde n° 4 Exceptionnel - -
5e échelon - -
4e échelon 3 ans 3 ans
3e échelon 3 ans 3 ans
2e échelon 1 an 2 ans
1er échelon 2 ans 3 ans
Adjudant-chef
ou maître principal
Echelle de solde n° 4 9e échelon - -
8e échelon 2 ans 2 ans
7e échelon 1 an 2 ans
6e échelon 3 ans 2 ans
5e échelon 1 an 2 ans
4e échelon 2 ans 2 ans
3e échelon 3 ans 3 ans
2e échelon 3 ans 3 ans
1er échelon 2 ans 2 ans
Adjudant
ou premier maître
Echelle de solde n° 4 9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Echelle de solde n° 3 3e échelon -
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Sergent-chef
ou maître
Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans 6 mois
1er échelon 3 ans 6 mois
Echelle de solde n° 3 5e échelon -
4e échelon 4 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Sergent
ou second maître
Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Echelle de solde n° 3 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Créé le 21 décembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles
de solde

Situation ancienne

Situation
nouvelle

Ancienneté d'échelon maintenue
dans la limite de celle exigée au II

Echelon et, le cas échéant,
ancienneté de service

Echelon

Major

Echelle de
solde n° 4

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

35 ans de service et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

Echelle de
solde n° 4

8e

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle de
solde n° 4

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle de
solde n° 4

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle de
solde n° 4

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES ÉCHELLES DE SOLDE ÉCHELONS Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur
Major Echelle de solde n° 4 Exceptionnel -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 3 ans
Adjudant-chef Echelle de solde n° 4 9e échelon -
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Adjudant Echelle de solde n° 4 9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Sergent-chef Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans 6 mois
1er échelon 3 ans 6 mois
Sergent Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Créé le 21 décembre 2012

L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 et 6 du présent décret.

Créé le 21 décembre 2012

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8