Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report d'un an du reclassement des grades militairesDécret n°2017-1006 du 10 mai 2017Art. 4 : Reclassement des sous-officiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
→ Version 2 : Report et ajustement du reclassement des sous-officiersDécret n°2017-1006 du 10 mai 2017Art. 6 : Entrée en vigueur du décret
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017Art. 3, Art. 4, Art. 6