Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Article 6

Créé le 21 décembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles
de solde

Situation ancienne

Situation
nouvelle

Ancienneté d'échelon maintenue
dans la limite de celle exigée au II

Echelon et, le cas échéant,
ancienneté de service

Echelon

Major

Echelle de
solde n° 4

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

35 ans de service et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

Echelle de
solde n° 4

8e

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle de
solde n° 4

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle de
solde n° 4

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle de
solde n° 4

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES ÉCHELLES DE SOLDE ÉCHELONS Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur
Major Echelle de solde n° 4 Exceptionnel -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 3 ans
Adjudant-chef Echelle de solde n° 4 9e échelon -
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Adjudant Echelle de solde n° 4 9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Sergent-chef Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans 6 mois
1er échelon 3 ans 6 mois
Sergent Echelle de solde n° 4 7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1099 du 7 décembre 2018art. 4

I. Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles de solde

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ancienneté d'échelon maintenue dans la limite de celle exigée au

Echelon et, le cas échéant, ancienneté de service

Echelon

Major

Echelle de solde n° 4

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

35 ans de service et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle de solde n° 4

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle de solde n° 4

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES

ÉCHELLES DE SOLDE

ÉCHELONS

Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur

Major

Echelle de solde n° 4

Exceptionnel

\-

5e échelon \-

4e échelon 3 ans

3e échelon 3ans

2e échelon 2ans

1er échelon 3 ans

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

9e échelon \-8e échelon 2 ans

7e échelon 2 ans

6e échelon 2 ans

5e échelon 2 ans

4e échelon 2 ans

3e échelon 3 ans

2e échelon 3 ans

1er échelon 2 ans

Adjudant

Echelle de solde n° 4

9e échelon \-8e échelon 3 ans

7e échelon 3 ans

6e échelon 3 ans

5e échelon 3 ans

4e échelon 3 ans

3e échelon 3 ans

2e échelon 3 ans

1er échelon 3 ans

Sergent-chef

Echelle de solde n° 4

7e échelon \-6e échelon 3 ans

5e échelon 3 ans

4e échelon 3 ans

3e échelon 3 ans

2e échelon 3 ans 6 mois

1er échelon 3 ans 6 mois

Sergent

Echelle de solde n° 4

7e échelon \-6e échelon 2 ans

5e échelon 4 ans

4e échelon 4 ans

3e échelon 3 ans

2e échelon 2 ans

1er échelon 2 ans

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au lundi 31 décembre 2018

I. ― Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles
de solde

Situation ancienne

Situation
nouvelle

Ancienneté d'échelon maintenue
dans la limite de celle exigée au II

Echelon et, le cas échéant,
ancienneté de service

Echelon

Major

Echelle de
solde n° 4

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

5e

35 ans de service et plus

6e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 35 ans de service

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant-chef

Echelle de
solde n° 4

8e

34 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de trois ans

Avant 34 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle de
solde n° 4

8e

33 ans de service et plus

9e

Ancienneté acquise minorée de huit ans

Avant 33 ans de service

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle de
solde n° 4

6e

27 ans de service et plus

7e

Ancienneté acquise minorée de quatre ans

Avant 27 ans de service

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle de
solde n° 4

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

II. - Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

Grades

Echelles de solde

Echelons

Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder
à l'échelon supérieur

Major

Echelle de
solde n°4

Exceptionnel

/

6e

/

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

2 ans

2e

3 ans

1er

3 ans

Adjudant-chef

Echelle de
solde n° 4

9e

/

8e

2 ans

7e

2 ans

6e

2 ans

5e

2 ans

4e

2 ans

3e

3 ans

2e

3 ans

1er

2 ans

Adjudant

Echelle de
solde n° 4

9e

/

8e

3 ans

7e

3 ans

6e

3 ans

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

3 ans

2e

3 ans

1er

3 ans

Sergent-chef

Echelle de
solde n° 4

7e

/

6e

3 ans

5e

3 ans

4e

3 ans

3e

3 ans

2e

3 ans et 6 mois

1er

3 ans et 6 mois

Sergent

Echelle de
solde n° 4

7e

/

6e

2 ans

5e

4 ans

4e

4 ans

3e

3 ans

2e

2 ans

1er

2 ans