Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Reclassement des sous-officiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017 · art. 4 (VD)
Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · art. 9
Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 · art. 6