Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Art. 4

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Modification des conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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