Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°54-539 du 26 mai 1954 > > Art. 3 bis > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°69-448 du 20 mai 1969 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-338 du 13 avril 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.
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Article 5
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert