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Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017

portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des primes et indemnités pour les militaires

Résumé. Ce décret facilite l'accès à la prime de haute technicité pour les militaires et introduit une indemnité spéciale pour les opérateurs de drones.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de la prime de haute technicité

Résumé. La prime de haute technicité est désormais accordée plus facilement aux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une indemnité pour les opérateurs de drones

Résumé. Les opérateurs de drones peuvent maintenant recevoir une indemnité spéciale en fonction de leur niveau de responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la fixation des taux d'une indemnité militaire

Résumé. Les taux de l'indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs sont désormais fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5