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Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Article 1-1

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Article 1-1

L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.
Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.
Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnités pour les opérateurs de drones

Résumé. Les opérateurs de drones peuvent recevoir une indemnité spéciale selon leur niveau de responsabilité.

L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.
Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.
Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones.

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