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Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne

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Une indemnité spéciale de sécurité aérienne est allouée aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant dans des organismes militaires ou mixtes et sur les bâtiments de guerre une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs.Fixation des taux.Entrée en vigueur : 01-06-1968.

Décret n°69-448 du 20 mai 1969

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