Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-338 du 13 avril 1990

Art. 1, Art. 2

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Modification de la fixation des taux d'une indemnité militaire

Résumé. Les taux de l'indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs sont désormais fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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