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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de haute technicité
Résumé. La prime de haute technicité est désormais accordée plus facilement aux militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-539 du 26 mai 1954Art. 3 bis : Prime de haute technicité pour les militaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et simplification de l'attribution
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et simplification de l'attribution
- Décret n°54-539 du 26 mai 1954Art. 3 bis