Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-539 du 26 mai 1954

Art. 3 bis

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Modification des conditions d'attribution de la prime de haute technicité

Résumé. La prime de haute technicité est désormais accordée plus facilement aux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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