Décret n°90-338 du 13 avril 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires à solde mensuelle appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

  • le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non officiers détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
  • le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires à solde mensuelle appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

  • le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non officiers détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
  • le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au vendredi 31 mars 2017

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance