Décret n°90-338 du 13 avril 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 avril 2017 au 30 septembre 2023

Une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires à solde mensuelle appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

  • le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non officiers détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
  • le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parDécret n°2023-396 du 24 mai 2023art. 5 (VD)

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2017-1005 du 9 mai 2017art. 3

Une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires à solde mensuelle appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense qui détiennent une spécialité de mécanicien nonnavigant. L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

* le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non officiers détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ; * le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Cette indemnitén'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au vendredi 31 mars 2017

Une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires non officiers à solde mensuelle appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défensequi détiennent une spécialité de mécanicien non-navigant, sont directement chargés de la mise en oeuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 12 décembre 2001

Une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires non officiers à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive qui détiennent une spécialité de mécanicien non-navigant, sont directement chargés de la mise en oeuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.