Décret n°90-338 du 13 avril 1990

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les taux mensuels de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance