Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Art. 1-1

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Création d'une indemnité pour les opérateurs de drones

Résumé. Les opérateurs de drones peuvent maintenant recevoir une indemnité spéciale en fonction de leur niveau de responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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