Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité pour les opérateurs de drones
Résumé. Les opérateurs de drones peuvent maintenant recevoir une indemnité spéciale en fonction de leur niveau de responsabilité.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°69-448 du 20 mai 1969Art. 1-1 : Indemnités pour les opérateurs de drones
- Décret n°69-448 du 20 mai 1969Art. 1-1