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Chapitre IV

Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

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Article 26

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 25

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27