A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militairesCode de la défenseArt. R4124-26 → Version 1Code de la défenseSct. Section 5 : Dispositions diversesCode de la défenseArt. R4124-27 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27