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Abrogation de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Modification de la liste des métiers pour l'indemnisation du chômage
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 · art. 3
Art. Annexe
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 (Ab)
Mise en place des règles d'assurance chômage à partir de juillet 2016
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 · art. 1 (VT)
Application des règles d'assurance chômage à partir du 1er juillet 2016
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 · art. 2 (VT)
Règles transitoires pour l'assurance chômage
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 · art. 3 (VT)
Exécution d'un décret sur l'assurance chômage
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 · art. 4 (VT)
Consultation d'une image dans le JORF
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 · art. (VT)
Annexe (VT)
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016