Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de juillet 2016 a annulé plusieurs articles d'un autre décret de juin 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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