Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 août 2016
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Application temporaire des règles d'assurance chômage
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage).