Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Pendant la période mentionnée au I de l'article 5 (Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnisation des chômeurs) du présent décret, la liste citée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er (Abrogation de dispositions réglementaires) de l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, est révisée par décret, notamment pour tenir compte de l'évolution des métiers et des technologies.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Modification des critères d'éligibilité à l'assurance chômage

Résumé. Un décret modifie la liste des métiers éligibles à l'indemnisation chômage pour refléter les changements technologiques.

Pendant la période mentionnée au I de l'article 5 (Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnisation des chômeurs) du présent décret, la liste citée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er (Abrogation de dispositions réglementaires) de l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, est révisée par décret, notamment pour tenir compte de l'évolution des métiers et des technologies.

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