Décret n°2016-94 du 1er février 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3222-8, Art. R3222-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3222-1, Art. R3222-2, Art. R3222-3, Art. R3222-4, Art. R3222-5, Art. R3222-6, Art. R3222-7

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Modification des règles pour les unités de soins psychiatriques intensifs

Résumé. Les règles sur les unités pour malades difficiles changent : moins de visites obligatoires, des admissions simplifiées et des transports mieux organisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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