Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les unités de soins psychiatriques intensifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3222-8, Art. R3222-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification juridique sur admission sans consentementCode de la santé publiqueArt. R3222-2 : Procédure d'admission dans une unité pour malades difficiles
→ Version 2 : Simplification des procédures d’admission et ajout d’une garantie post‑sortieCode de la santé publiqueArt. R3222-3 : Transport des patients en unités pour malades difficiles
→ Version 2 : Modification des règles d’organisation du transport
- Code de la santé publiqueArt. R3222-1, Art. R3222-2, Art. R3222-3, Art. R3222-4, Art. R3222-5, Art. R3222-6, Art. R3222-7