A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dossier médical partagéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1111-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagéCode de la santé publiqueArt. R1111-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : CréationCode de la santé publiqueclôture et destruction du dossier médical partagéCode de la santé publiqueArt. R1111-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-34 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagéCode de la santé publiqueArt. R1111-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-39 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagéCode de la santé publiqueArt. R1111-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-43 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1111-26, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Sct. Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39, Sct. Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagé, Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43