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Création d'une cotisation pour la formation des élus municipaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40
Décret n°2016-871 du 29 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40
crée
Source : Légifrance
Calcul de la cotisation pour la formation des élus municipaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-38 (V)
Cotisation obligatoire pour la formation des élus locaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-39 (V)
Prélèvement d'une cotisation sur les indemnités des élus locaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-40 (M)
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie