Décret n°2016-871 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40

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Création d'une cotisation pour la formation des élus municipaux

Résumé. Les élus municipaux paient une cotisation de 1% de leurs indemnités pour financer leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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