Décret n°2016-840 du 24 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille , Art. R523-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Aide à la famille, Sct. Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R542-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R534-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R584-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application de certaines règles pour les territoires éloignés

Résumé. Certaines règles sur l'accueil des enfants sans protection familiale ne s'appliquent pas dans les DOM-TOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à cause de leur éloignement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur familleCode de l'action sociale et des famillesArt. R523-2 : Exemptions pour les DOM-TOM dans l'aide sociale à l'enfance
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille , Art. R523-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Aide à la famille : Limitation de l'aide sociale à la famille dans les DOM
→ Version 2
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IV : Adoption : Adaptation des règles d'adoption et d'accueil des enfants à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2
Code de l'action sociale et des famillesdispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Aide à la famille, Sct. Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R542-2

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur familleCode de l'action sociale et des famillesArt. R584-1 : Exemptions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R584-1

Historique des versions

Source : Légifrance